Conditions générales

 

Informations sur l'entreprise

 

Osiris Shop 357 (Susan Tempels)
Benninsbrugstraat 102, 9032 Wondelgem (Gent)
info@osirisshop357.com
Tel: + 32 / 479.017.443
Numéro d'entreprise: 0792.648.267
Numéro de TVA: BE0792.648.267

 

Article 1: Dispositions générales

 

Le site e-commerce de Osiris Shop 357, une entreprise individuelle dont le siège est à l'adresse suivante: Benninsbrugstraat 102 à 9032 Wondelgem, TVA BE 0792.648.267, RPR 0792648267 (ci-après dénommé «Osiris Shop 357»), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne  les produits de la e-boutique.

Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site d'" e-commerce ("client"). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne Osiris Shop 357, le client doit accepter explicitement les présentes conditions générales, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été préalablement acceptées par écrit et explicitement par Osiris Shop 357.

 

 

Article 2: Prix

 

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toujours la TVA et tous les autres droits et taxes obligatoires pour le client.
Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, cela sera indiqué séparément.
L'indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits verbalement. Les photos ci-jointes sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

 

Article 3: Offre

 

Bien que le catalogue en ligne et le site de e-commerce  soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas Osiris Shop 357. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Osiris Shop 357 n'est lié qu'à une obligation de moyen. Osiris Shop 357 ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs matérielles manifestes, des erreurs de composition ou d'impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l'avance.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Osiris Shop 357. Osiris Shop 357 ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

 

 

Article 4: Achats en ligne

 

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:
• par carte de crédit
• par carte bancaire
• par virement sur le compte BE18 6528 0353 6665
• via Paypal
Osiris Shop 357 est en droit de refuser une commande en raison d’une grave lacune du client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le client est impliqué.

 

 

Article 5: Livraison et mise en œuvre de la convention

 

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés à l'international.
La livraison s'effectue par les options suivantes chez le client: collecte, poste ou courrier.
Sauf convention contraire ou décision expresse contraire, les produits seront livrés au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception  du paiement de la commande.
Tout dommage visible et / ou tout défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut dans la livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Osiris Shop 357.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir du moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris possession matériellement des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a chargé celui-ci de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été offert par Osiris Shop 357.

 

 

Article 6: Réserve de propriété

 

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Osiris Shop 357 jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage, le cas échéant, à rappeler aux tiers la réserve de propriété de Osiris Shop 357, par exemple à quiconque viendrait saisir des articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.

 

 

Article 7: Droit de rétractation

 

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne sur Osiris Shop 357 en qualité de consommateurs.
Si le droit de rétractation s'applique:
Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, acquiert physiquement le premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informé Osiris Shop 357 (Louis Callebautstraat 47, 9320 Nieuwerkerken, 0475 / 65.57.57, info@osirisshop357.com) via une déclaration non ambiguë (par écrit, par courrier postal ou électronique)  de sa décision de se retirer du contrat. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire type ci-joint pour le retrait, mais n'est pas obligé de le faire.
Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le client doit renvoyer la marchandise à Osiris Shop 357 sans délai, mais au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de révocation du contrat à Osiris Shop 357, Louis Callebautstraat 47, 9320 Nieuwerkerken. Le client est à l'heure s'il retourne les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client.
Si le produit retourné perd de sa valeur, Osiris Shop 357 se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de réclamer une indemnité pour toute dépréciation de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le client. Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris.
Si le client annule le contrat, Osiris Shop 357 remboursera au client tous les paiements que le client a reçus jusqu’à cette date, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que Osiris Shop 357 a été informé de la décision du client. révoquer l'accord. En ce qui concerne les contrats de vente, Osiris Shop 357 peut attendre le remboursement avant d’avoir reçu la totalité des marchandises ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il avait bien renvoyé la marchandise, selon la première de ces éventualités.
Les frais supplémentaires résultant du choix du client pour un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par Osiris Shop 357 ne seront pas remboursés.
Osiris Shop 357 rembourse au client le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf convention contraire expresse du client; en aucun cas, le client ne sera facturé pour ce remboursement.

 

Le client ne peut exercer le droit de rétractation pour:
• la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Osiris Shop 357 n'a aucune influence et qui peut intervenir dans le délai de rétractation;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;

 

 

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit contacter le service clientèle d'Osiris Shop 357 et renvoyer l'article à Osiris Shop 357 à ses frais.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d'achat, la livraison, le cas échéant, est réputée ne pas être un vice caché, à moins que le client ne prouve le contraire.

 

 

Article 9: Service client  

 

Le service clientèle de Osiris Shop 357 est joignable au numéro de téléphone +32 479 017 443 (après 18 heures), par courrier électronique à l'adresse info@osirisshop357.com ou par courrier postal à l'adresse suivante Benninsbrugstraat 102, 90320 Nieuwerkerken. Les plaintes possibles peuvent être adressées à cela.

 

 

Article 10: Sanctions pour non-paiement

 

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Osiris Shop 357, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client doit, sans préavis, un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client est légalement et sans préavis tenu de verser une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Osiris Shop 357 se réserve le droit de reprendre des articles qui ne sont pas (entièrement) payés.

 

 

Article 11: Confidentialité

 

Le responsable du traitement de Osiris Shop 357 respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous nous avez fournies ne seront utilisées qu'aux fins suivantes: exécution du contrat conclu et traitement de la commande.
Vous avez le droit légal d'inspecter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sur présentation d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à Osiris Shop 357, par écrit et sans frais, de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée. Osiris Shop 357 n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Osiris Shop 357 conserve des statistiques de visite en ligne (anonymes) pour pouvoir afficher les pages du site Web visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

 

 

Article 12: Utilisation de cookies

 

Lors d'une visite sur le site, des «cookies» peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Osiris Shop 357 utilise les cookies suivants:
Les "cookies propriétaires" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et qui visent à optimiser son fonctionnement. Ex: paramètres définis par l'utilisateur lors de visites précédentes sur le site, ou même: formulaire prérempli avec les données que l'utilisateur a effectuées lors de visites précédentes.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies sont ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 

 

Article 13: Dommage à validité - non annulation

Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le non-respect par Osiris Shop 357 de l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions générales, ou l'exercice de l'un de ses droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. affecter.

 

 

Article 14: Changement de conditions

 

Ces termes et conditions sont complétés par d'autres termes et conditions auxquels il est explicitement fait référence, ainsi que les conditions générales de vente d'Osiris Shop 357. En cas de conflit, ces termes et conditions prévalent.

 

 

Article 15: Preuve

 

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

Article 16: Expédition

 

Votre commande sera expédiée le lendemain après réception de votre paiement par le fournisseur de votre choix.

Vous pouvez suivre votre colis via ce lien        https://tracking.eu-central-1-0.sendcloud.sc/

 

 

Article 17: Loi applicable - Litiges

 

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents pour les litiges. Le consommateur peut également se tourner vers la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

Annexe 1: Formulaire type de rétractation

 

Cher client, vous ne devez remplir et retourner ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.